Le Conseil supérieur du notariat et son équivalent allemand la Bundesnotarkammer ont, par une convention signée le 16 octobre 2015 avec l’Université de la Sarre, confié au Centre juridique franco-allemand la mission de former les notaires français au droit allemand et les notaires allemands au droit français.
Cette formation est basée sur les principes suivants :
– La formation continue est ouverte exclusivement aux notaires, notaires assistants, diplômés notaires, Notare, Notarassessoren et Referendare.
– Une partie de la formation se fait à distance, grâce au site Internet et en partie au sein de l’Université de la Sarre.
– Le droit allemand est enseigné en langue française aux notaires français. Le droit français est enseigné en langue allemande aux notaires allemands.
– La formation est destinée à donner les bases élémentaires de connaissance à chaque notaire sur le droit du pays voisin.
– La formation aboutit à la délivrance d’un diplôme de l’Université de la Sarre, le « Zertifikat Weiterbildung im Notarrecht, Option deutsches oder französisches Recht »
La formation est placée sous l’autorité scientifique du professeur Claude Witz, co-directeur du Centre juridique franco-allemand et de Madame Florence N’Diaye, Administratrice du Centre.
La formation comprend 3 heures de formation à distance et 33 heures de formation sur place.
Elle est assurée par des universitaires et notaires bilingues, avec le plus haut niveau d’exigence scientifique et un attachement constant à la pratique.
Les 36 heures de formation sont délivrées pour un coût de 750 euros T.T.C par participant.
Chaque session de formation commence en janvier.
Programme de formation 2019 :
Calendrier et déroulement du programme:
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